3 Janvier 2017
En ce début d'année, je vous propose de faire un récapitulatif / rappel des nouveautés applicables aux entreprises sur l'année 2017 :
1- Les employeurs seront tenus de dénoncer par lettre recommandée ou par internet les excès de vitesse de leurs salariés.
2-La déclaration sociale nominative DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises.
3- La transmission dématérialisée du contrôle fiscal se généralise à partir de Janvier 2017 : les employeurs pourront transmettre leur comptabilité aux administrations fiscales via internet.
4- Fin du fax de confirmation de paiement pour les banques. Le protocole EBICS T devient EBICS TS, il prévoit l'envoi sécuritaire des demandes de paiements électroniques grâce à une signature électronique.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à prendre contact avec nos consultants.
Commenter cet article