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DSN...  Depuis le temps que nous évoquons cette modernisation pour les entreprises, celle-ci connait à nouveau des rebondissements en cette fin d'année.

Contrairement au déploiement des deux premières phases, la troisième et dernière étape de la DSN semble beaucoup trop précipitée selon Philippe Arraou, président du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, certains organismes de protection sociale ne sont pas prêts.

Ce dernier a rédigé une lettre officielle au ministre de l'Economie et des Finances pour demander un aménagement de la généralisation de la phase 3. Il propose que la bascule se fasse bien au 1^er Janvier 2017 mais que l'élargissement aux organismes complémentaires soit reporté en fonction de leur état d'avancement. A défaut de pouvoir reporter ces déclarations, il suggère de se ­contenter d'ajouter l'Agirc-Arrco, c'est-à-dire la retraite complémentaire des salariés du privé.

« S'il y a des ratés avec la DSN, on devra mettre en place une double déclaration pour les entreprises qui ne s'en sortent pas, ce qui aura forcément un coût », souligne-t-il.

A suivre...

Rappel de calendrier sur la projet DSN :

• La phase 1 ayant démarré dès 2013 (elle est close depuis septembre 2015).
• La phase 2 en production depuis février 2015 et impérative depuis octobre 2015 pour les entreprises en DSN.
• La phase 3 n’a été testée en pilote que de juin à septembre 2016 et est en production depuis le 27 septembre 2016 pour une généralisation le 1^er janvier 2017.